ADRIC – Laïcité

Quel est le rapport entre la laïcité et les associations culturelle (loi 1905/loi 1901) ?

Quel est le rapport entre la laïcité et les associations culturelle (loi 1905/loi 1901) ?

Selon la loi de 1905, des associations cultuelles doivent être constituées pour subvenir aux frais, à l’en­tretien et à l’exercice public d’un culte. Elles ne doivent pas avoir d’autres objets que ceux-là. Ce sont principalement les associations cultuelles protestantes et juives qui se sont organisées sous ce régime, ainsi que les associations diocésaines, assimilées à des associations cultuelles.

Les associations cultuelles jouissent d’une capacité plus étendue que les associations loi 1901 : elles sont autorisées à recevoir des dons et legs de façon plus simple que les autres associations, et elles bénéficient d’un régime fiscal plus favorable. En revanche, l’article 19 de la loi de 1905 leur interdit de recevoir des subventions publiques. En effet, les groupes religieux ne peuvent recevoir de financements publics que pour leurs activités non-cultuelles, c’est-à-dire toutes celles qui peuvent être d’inspiration religieuse, mais qui n’ont pas directement un objet religieux.

Néanmoins, il existe des aides financières indirectes, soit par le système des baux emphytéotiques, soit par le financement d’activités culturelles ou sociales reliées au lieu de culte. Dans ce cas de figure, le projet doit être organisé en deux associations, l’une pour le culte, l’autre pour les activités non-cultuelle, et seule la dernière peut bénéficier de subventions. Des décisions de la juridiction administrative permettent aussi des contributions financières publiques au fonctionnement d’un culte, notamment en faveur des cultes minoritaires, dans un objectif d’intérêt géné­ral pour favoriser l’égalité et le lien social. Le principe d’interdiction du financement public des cultes est donc plus souple qu’il n’y paraît.

Les dispositions de la loi du 2 janvier 1907 permettent aussi aux associations loi 1901 d’assumer l’or­ganisation d’un culte ou de donner une base légale aux activités extra-cultuelles de certaines confessions. Les associations musulmanes sont majoritairement constituées sous le régime de la loi de 1901. Seulement 10 % d’entre elles choisissent de se constituer sous la loi de 1905, ce qui entraîne (ou pérennise) des confusions entre le religieux et le non-religieux.

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