En 1882, le ministre de l’Instruction publique Jules Ferry fait voter l’école gratuite obligatoire et laïque afin d’assurer aux enfants l’accès égalitaire à une éducation respectueuse de liberté. L’accent mis sur le caractère laïque visait d’éloignement de toute pression prosélytiste. En 1886, la Loi Goblet suit ce chemin en permettant de confier l’enseignement public à un personnel laïque. La loi de 1905, en affirmant la séparation de l’Etat et de l’Eglise, confirme le caractère laïque de l’Ecole publique.
Aussi, en France, la laïcité constitue un pilier de l’école publique. Elle implique la neutralité politique et religieuse des programmes et celle des personnels, ainsi que l’accueil de tous les élèves sans distinction d’origine ou de croyance. L’école publique participe ainsi à l’apprentissage collectif de la citoyenneté. Elle doit donc élargir les horizons culturels, aborder l’ensemble des civilisations (en démontrant la part d’universel dans chaque culture), et mettre en avant ce qui réunit et non ce qui sépare.
Ce sont ces mêmes buts qui justifient l’adoption en mars 2004 d’une Loi interdisant dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Cette loi intervient dans un contexte tendu par une augmentation de faits et phénomènes liés au prosélytisme à l’Ecole et qui impactent de manière négative la vie scolaire. La commission Stasi, mise en place pour l’élaboration de cette loi a envoyé des missions à Rome, à Berlin, à Londres et à La Haye. Elle a auditionné près de 200 personnes dont les interventions ont été retransmises en direct à la télévision. Enfin, elle a travaillé avec des lycéens de Vienne, Beyrouth, Rabat, Tunis, Ankara.
Les éléments en faveur d’une loi sur la laïcité à l’école ont été de divers ordres :
-Nécessité de sortir l’école des conflits ou tensions qui traversent la société et de lui permettre d’avoir la sérénité indispensable à l’exercice de sa mission ;
– Nécessité de défendre le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, dans un contexte où le voile est vu comme un signe de discrimination sexuelle.
La loi du 15 mars 2004 n’interdit pas les signes religieux, mais les signes ostensibles ayant pour but de faire pression. Ainsi, un élève a le droit d’avoir ses opinions et de les exprimer (contrairement aux enseignants), mais ne peut pas les imposer, ni tenter de le faire. Lorsqu’un problème de prosélytisme se pose, la loi prévoit une procédure de dialogue obligatoire avant toute mesure d’exclusion de l’élève récalcitrant. Aucune exclusion n’est automatique. L’élève et sa famille doivent être entendus et peuvent être assistés d’un avocat. Dans le cas de port ostensible de signes religieux, quel que soit le signe, et non seulement le voile islamique, ce fait doit être examiné en relation avec d’autres refus qui mettent à mal les obligations scolaires de chaque élève : suivre l’intégralité des cours, lire certains textes, faire du sport, … Enfin, la loi du 15 mars 2004 permet aux élèves d’Alsace-Moselle, territoire encore régi par le Concordat, de ne plus avoir besoin de dérogation pour être dispensés des cours de religion. Il leur suffit désormais de l’annoncer en début d’année scolaire.
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Comment la laïcité s'organise?/
Pourquoi le port des signes religieux ostentatoires est interdit à l’école ?
Pourquoi le port des signes religieux ostentatoires est interdit à l’école ?
En 1882, le ministre de l’Instruction publique Jules Ferry fait voter l’école gratuite obligatoire et laïque afin d’assurer aux enfants l’accès égalitaire à une éducation respectueuse de liberté. L’accent mis sur le caractère laïque visait d’éloignement de toute pression prosélytiste. En 1886, la Loi Goblet suit ce chemin en permettant de confier l’enseignement public à un personnel laïque. La loi de 1905, en affirmant la séparation de l’Etat et de l’Eglise, confirme le caractère laïque de l’Ecole publique.
Aussi, en France, la laïcité constitue un pilier de l’école publique. Elle implique la neutralité politique et religieuse des programmes et celle des personnels, ainsi que l’accueil de tous les élèves sans distinction d’origine ou de croyance. L’école publique participe ainsi à l’apprentissage collectif de la citoyenneté. Elle doit donc élargir les horizons culturels, aborder l’ensemble des civilisations (en démontrant la part d’universel dans chaque culture), et mettre en avant ce qui réunit et non ce qui sépare.
Ce sont ces mêmes buts qui justifient l’adoption en mars 2004 d’une Loi interdisant dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Cette loi intervient dans un contexte tendu par une augmentation de faits et phénomènes liés au prosélytisme à l’Ecole et qui impactent de manière négative la vie scolaire. La commission Stasi, mise en place pour l’élaboration de cette loi a envoyé des missions à Rome, à Berlin, à Londres et à La Haye. Elle a auditionné près de 200 personnes dont les interventions ont été retransmises en direct à la télévision. Enfin, elle a travaillé avec des lycéens de Vienne, Beyrouth, Rabat, Tunis, Ankara.
Les éléments en faveur d’une loi sur la laïcité à l’école ont été de divers ordres :
-Nécessité de sortir l’école des conflits ou tensions qui traversent la société et de lui permettre d’avoir la sérénité indispensable à l’exercice de sa mission ;
– Nécessité de défendre le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, dans un contexte où le voile est vu comme un signe de discrimination sexuelle.
La loi du 15 mars 2004 n’interdit pas les signes religieux, mais les signes ostensibles ayant pour but de faire pression. Ainsi, un élève a le droit d’avoir ses opinions et de les exprimer (contrairement aux enseignants), mais ne peut pas les imposer, ni tenter de le faire. Lorsqu’un problème de prosélytisme se pose, la loi prévoit une procédure de dialogue obligatoire avant toute mesure d’exclusion de l’élève récalcitrant. Aucune exclusion n’est automatique. L’élève et sa famille doivent être entendus et peuvent être assistés d’un avocat. Dans le cas de port ostensible de signes religieux, quel que soit le signe, et non seulement le voile islamique, ce fait doit être examiné en relation avec d’autres refus qui mettent à mal les obligations scolaires de chaque élève : suivre l’intégralité des cours, lire certains textes, faire du sport, … Enfin, la loi du 15 mars 2004 permet aux élèves d’Alsace-Moselle, territoire encore régi par le Concordat, de ne plus avoir besoin de dérogation pour être dispensés des cours de religion. Il leur suffit désormais de l’annoncer en début d’année scolaire.
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