ADRIC – Laïcité

Points essentiels : historique, juridique et principes fondamentaux

Points essentiels : historique, juridique et principes fondamentaux

Le corpus juridique de la laïcité date principalement de la IIIe République. Après les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 sur l’école, la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État consacre la neutralité de l’État face aux religions et garantit la liberté de conscience et d’opinion. Avec son inscription dans la Constitution de 1946, le principe de laïcité acquiert une valeur constitutionnelle.

Le système juridique de la laïcité est composé d’un ensemble de textes édictés à partir des principes fondateurs de la loi de 1905 et enrichi par des mesures et des décrets pris en fonction des problèmes concrets.

Néanmoins, les trois principes sur lesquels repose la laïcité remontent à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il s’agit de : la liberté de conscience / l’égalité de droit et de traitement / l’autonomie du politique et du religieux.

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