Dans le monde du travail, de l’embauche à la rupture du contrat en passant par les sanctions et le déroulement de la carrière, le Code du Travail protège la liberté de conscience des salariés et prohibe les discriminations, notamment en raison de convictions religieuses (art. L1132-1 à L1132-4).
Il affirme notamment que « nul ne peut apporter atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (art. L1121-1).
La jurisprudence fixe les limites à la possibilité pour les salariés d’exprimer des convictions religieuses dans le cadre de leur travail et l’engagement contractuel d’exécuter une prestation l’emporte sur l’invocation de prescriptions religieuses. Ainsi, les salariés ne peuvent refuser des tâches parce qu’elles heurtent leurs convictions religieuses.
Les impératifs de l’entreprise sont prioritaires.
L’ADRIC (Agence de Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté) accompagne les acteurs et actrices sociaux dans l’accueil et l’accompagnement du public.
Ce projet a été financé par le Ministère de l’Intérieur – DIAN
Parcours d’intégration républicaine
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